Conditions Générales d'Utilisation

La montagne peut être dangereuse et nécessite une bonne connaissance du terrain, de l’évaluation des conditions météorologiques et nivologiques, mais aussi de ses propres capacités. Lors de vos observations, vous êtes sous votre propre responsabilité (ou celle de votre encadrant), en aucun cas sous celle du CREA Mont-Blanc. Nous conseillons aux néophytes de se rapprocher de professionnels de la montagne pour leurs sorties d’observation.

La mise en œuvre de protocoles en réserves naturelles nécessite de se plier à une réglementation stricte. Voici un résumé des principales réglementations en Haute-Savoie : http://www.cen-haute-savoie.org/reglementation-0

Chaque personne inscrite sur SPOT s’engage à respecter les autres utilisateurs et à faire preuve de bienveillance envers eux, notamment sur l’espace d’échange (forum) mis à disposition. Tout message estimé injurieux, déplacé ou malveillant pourra être signalé au CREA Mont-Blanc à cette adresse contact@creamontblanc.org. Le CREA Mont-Blanc se réserve le droit de supprimer ces messages et de bannir les auteurs.

Le CREA Mont-Blanc détient les droits patrimoniaux et intellectuels de ses programmes, des bases de données et des outils associés. Le CREA Mont-Blanc possède un droit d’exploitation des données des participants et est propriétaire des résultats scientifiques.

Les participants qui font parvenir leurs observations au CREA Mont-Blanc (propriétaires de comptes utilisateurs SPOT) sont et restent propriétaires de leurs données d’observation.

Les participants autorisent le CREA Mont-Blanc à diffuser leurs données d’observation anonymisées et tout contenu multimédia partagé sous forme de données publiques pour toute utilisation non commerciale.

TEMPO est un réseau national d’observatoires dédiés à la phénologie de l’ensemble du règne vivant (espèces végétales et animales, exploitées et sauvages). TEMPO est dirigé par le CNRS et l’INRAE. 

Le SINP est un dispositif partenarial entre le ministère chargé de l'environnement, l'Office français de la biodiversité, le Muséum National d'Histoire Naturelle, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics ou privés, les services déconcentrés de l'État. Il vise à favoriser une synergie entre les acteurs œuvrant pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données relatives à l'inventaire du patrimoine naturel (biodiversité et géodiversité).

Les bases de données d’observation sont sous licence CC BY 4.0. Toute utilisation de ces données nécessite de mentionner l’oeuvre (le nom du programme de science participative ; ex : Phénoclim), d’intégrer un lien vers la licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr), et d’indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. 

Les données personnelles collectées permettent au CREA Mont-Blanc de contacter les participants à Phénoclim en cas de problème ou doute sur les données d’observation transmises. Si l’utilisateur l’a demandé, il recevra également la newsletter SPOT et pourra s’en désinscrire à tout moment. L’information du pays d’origine nous permet de savoir dans quelle langue nous devons interagir avec l’utilisateur. 

La documentation de la catégorie (enseignant, professionnel de la nature, professionnel de la montagne, organisme d’éducation à l’environnement, particulier, autre) nous permet d’analyser la fiabilité des données issues de ce programme de sciences participatives. En effet, des travaux scientifiques (Bison et al. 2018) ont montré que la qualité de la donnée dépend de la catégorie d’observateurs. 

La profession actuelle ou passée, le code postal, le pays, le genre et l’année de naissance nous permettent de réaliser des études sociologiques sur les utilisateurs. Ces recherches visent à mieux comprendre qui sont les participants à la science participative (ce qui reste très largement méconnu dans la littérature scientifique), mais aussi de connaître leurs envies et motivations, pour construire ainsi ensemble une science participative qui associe les attentes des participants et celles des chercheurs. A terme, il s’agit également de mieux comprendre les répercussions du processus d’observation sur le lien à la nature et à la science des personnes impliquées. Ces recherches scientifiques sont menées en collaboration avec le CNRS, l’Université Savoie Mont Blanc, et l’Université de Genève.

Les informations personnelles recueillies sont anonymisées et utilisées uniquement dans le cadre de recherches en sociologie sur les sciences participatives, conformément à l’article 5.1-e) du RGPD et aux préconisations de la CNIL.

Catégories de données traitées :

Source des données : Ces informations sont recueillies auprès des personnes remplissant le formulaire d’inscription au programme SPOT.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le CREA Mont-Blanc prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la participation aux programmes SPOT.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données personnelles concerne :

Les personnes qui souhaitent devenir participant à SPOT

Le personnel du CREA Mont-Blanc

Les relais

Catégories de destinataires : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données le personnel du CREA Mont-Blanc et les scientifiques inclus dans les projets de recherche du CREA Mont-Blanc.

Transferts des données hors UE : Seulement les données se référant à la catégorie du participant (particulier, type d’organisme) sont potentiellement transférées hors Union européenne, en Suisse uniquement.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées jusqu’à ce que la personne ou l’organisme ne souhaite plus être participant.

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Nous mesurons la fréquentation sur SPOT grâce à l’outil Matomo analytics, sans utiliser de cookies pour cela.

> Comprendre vos droits informatique et libertés

Exercer ses droits : Le délégué à la protection des données (DPO) du CREA Mont-Blanc est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : contact@creamontblanc.org

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.